Désaffectation et Déclassement pour délaissé de voirie – Partie de voie communale du lotissement de la Jonquière 20 décembre 2022 by Administrateur dans Délibérations Attachments DEL_2022_026-Desaffectation-et-Declassement-pour-delaisse-de-voirie-–-Partie-de-voie-communale-du-lotissement-de-la-Jonquiere.pdf File size: 436 kB